Martine AURILLAC

Question n°3282
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

LIBYE

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Martine Aurillac. Ma question s'adresse à M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes.
Dans une actualité internationale riche et mouvementée, et au moment même où le sommet de l'Union africaine se réunit, les nouvelles qui parviennent actuellement de Libye paraissent parfois fragmentaires aux yeux de l'opinion, voire un peu décousues. On sait que le Conseil national de transition de Benghazi est désormais reconnu par l'Union européenne quasi entière comme le bastion de la résistance et que les Nations unies ont révisé à la hausse leur appel de fonds pour l'assistance humanitaire. On sait aussi qu'un Français a été tué lors de l'arrestation du groupe dont il faisait partie, ses quatre compagnons ayant, eux, été détenus quelques jours avant d'être relâchés et conduits en Égypte.
Quant aux actions de l'OTAN, elles n'offrent pas toujours une lisibilité parfaite, ce qui peut se comprendre. L'alliance vient de détruire huit navires libyens, dont certains étaient basés à Syrte. Elle a bombardé Tripoli, notamment cette nuit, mais protège-t-elle aussi la frontière avec la Tunisie ? Protège-t-elle la montagne, où les petites villes qui résistent sont harcelées par le pouvoir encore en place - même si jour après jour, l'isolement de M. Kadhafi et de ses proches se confirme ?
Par ailleurs, on sait que le procureur de la Cour pénale internationale, appuyé par la France, a demandé à la Cour pénale internationale de délivrer trois mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité à rencontre de M. Kadhafi, de son fils Saïf al-Islam et du directeur des renseignements libyens. Enfin, nous allons sans doute mieux adapter nos capacités de frappe au sol et accentuer notre pression militaire.
Dans ces conditions, monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous préciser le fil conducteur des événements et de notre politique dans cette région ? (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Roland Muzeau. Le fil conducteur, c'est l'escalade !
M. Jean-Paul Lecoq. La canonnière !
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame la députée, le Président de la République et le Gouvernement savent ce qu'ils veulent en Libye. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Pierre Brard. Ce serait bien la première fois !
M. Alain Juppé, ministre d'État. Notre première priorité est d'accentuer la pression militaire pour faire cesser les agressions des forces de Kadhafi contre les populations civiles. Pour cela, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité qui nous y autorise, nous utilisons tous les moyens adaptés, y compris des hélicoptères de combat, comme cela vient d'être décidé.
Cette politique commence à donner des résultats. Les foyers de résistance se multiplient sur le terrain, en particulier au nord-ouest du pays, dans le djebel Nefoussa et autour de la ville de Misrata. Par ailleurs, à Tripoli, les défections se multiplient dans le premier cercle de Kadhafi.
Notre deuxième objectif est d'accélérer la sortie politique de cette crise. D'abord en renforçant le Conseil national de transition. De ce point de vue, nous avons été entendus, nous qui avons été le premier pays à reconnaître la légitimité du Conseil. Aujourd'hui, la communauté internationale suit : M. Mahmoud Djibril a été reçu à Washington et la Haute Représentante de l'Union européenne, lady Ashton, vient d'installer un bureau de l'Union européenne à Benghazi. Par ailleurs, le Conseil de transition ne cesse de se renforcer et de se restructurer. Nous l'aidons aussi financièrement : le mécanisme financier dont le principe a été décidé à Doha puis à Rome est en train de se mettre en place.
Enfin, dans cet objectif de sortie politique, nous essayons de favoriser l'organisation d'une convention nationale réunissant, autour du Conseil national de transition, tous les partenaires futurs de la construction d'une Libye nouvelle, les autorités traditionnelles, mais aussi les transfuges de Kadhafi. Des messages de plus en plus nombreux nous arrivent de Tripoli, que nous sommes en train de coordonner, et je puis vous assurer que notre volonté est de faire en sorte que l'intervention en Libye ne dure pas au-delà de quelques mois. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

Question n°3058
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

CÔTE D'IVOIRE

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Martine Aurillac. Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, l'actualité tragique en Libye ne doit pas nous faire oublier le drame que vit depuis plusieurs mois la Côte d'Ivoire, pays dans lequel la communauté internationale, via les Nations unies, est directement engagée.
Les crimes et les massacres commis - sur son ordre - par les partisans d'un ex-président sans légitimité atteignent désormais directement les forces de l'ONU et les populations civiles qui manifestent pour la victoire de la démocratie. Plus de 500 morts ont déjà été recensés, dont des femmes, abattues délibérément lors des sanglants événements d'Abobo et, hier encore, à Abidjan, où la journée de la femme a été bien tristement fêtée. Le peuple ivoirien, épuisé, semble au bord de la guerre civile, comme les affrontements tout récents à la frontière du Libéria le laissent craindre.
Des sanctions financières ont été prises. Les casques bleus vont être renforcés. Sans préjuger des futurs résultats de la réunion d'Addis-Abeba, la énième médiation africaine ne paraît - hélas ! - guère susceptible d'aboutir. Le Conseil de sécurité s'est à nouveau réuni, à votre demande, monsieur le ministre d'État. Vendredi dernier, la France a réclamé que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies se saisisse des violences, et qu'une commission d'enquête impartiale soit créée.
Mais je souhaiterais, monsieur le ministre d'État, que vous répondiez à trois brèves questions. Comment arrêter le trafic d'armes qui semble alimenter les partisans de Laurent Gbagbo ? Quel est le contenu exact du mandat des forces des Nations unies et de celles qui les appuient ? Une extension de leur mandat peut-elle être envisagée, et à quelles conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame Aurillac, je vais m'efforcer de répondre précisément à vos trois questions.
Le mandat de la force des Nations unies en Côte d'Ivoire est assez clair : il lui donne la responsabilité non seulement de protéger les civils, mais aussi de faire respecter l'embargo sur les armes qui a été imposé par la résolution 1572 sur la Côte d'Ivoire.
Sur le premier point, nous constatons que, depuis le début de l'année, l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire - ONUCI - a adopté une attitude plus ferme et fait mieux respecter son autorité. Elle a ainsi réussi à rétablir sa chaîne d'approvisionnement, malgré le blocus de l'Hôtel du Golf et du port.
Sur le second point - les trafics d'armes -, le groupe d'experts du comité des sanctions des Nations unies a saisi le Secrétaire général du risque de livraison d'hélicoptères d'attaque biélorusses aux forces de M. Gbagbo, en violation de la résolution. L'opération n'a semble-t-il, pas eu lieu et on peut penser que l'avertissement lancé par les experts a contribué à dissuader les trafiquants de mener à bien leur projet.
Pour répondre à votre troisième question, le renforcement du mandat de l'ONUCI ne nous paraît pas, pour l'instant, nécessaire. Il n'en reste pas moins que la situation sur place prend un tour dramatique. En s'accrochant au pouvoir, M. Gbagbo risque de précipiter son pays dans la guerre civile. Il a perpétré un véritable hold-up contre le siège de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest - BCEAO - à Abidjan, puis contre les succursales des banques.
Nous devons, d'une part, persévérer dans notre action de sanction, qui commence à asphyxier ses possibilités financières ; d'autre part, faire confiance à l'Union africaine, qui se réunit aujourd'hui même à Addis-Abeba, et qui proposera un plan de règlement du conflit au président Ouattara et à M. Gbagbo. C'est dans cette ligne que nous nous situons. L'Union africaine doit faire prévaloir la voix de la raison sur la folie meurtrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Question n°2709
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

SOMMET DE L'OTAN

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Martine Aurillac. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.
Les vendredi 19 et samedi 20 novembre derniers, s'est tenu le sommet de l'OTAN. Plusieurs sujets lourds y ont été évoqués, et tout d'abord le nouveau concept stratégique. Il doit bien sûr tenir compte de l'expérience afghane, mais nous devrons aussi veiller à ce que le nouveau format ne conduise pas à une Europe " tigre de papier ", selon les termes du secrétaire général, M. Rasmussen.
Ensuite, la défense anti-missile : elle ne peut être que complémentaire de la dissuasion nucléaire, à laquelle nous participons très activement. Le bouclier anti-missiles a aussi pour corollaire nécessaire une coopération approfondie avec la Russie.
Enfin, les nouveaux partenariats avec des pays comme l'Australie ou le Japon ont aussi été abordés.
Pouvez-vous nous dire ici, monsieur le ministre, quels sont les premiers résultats de ce sommet, et, plus largement, quels sont aujourd'hui, plusieurs mois après notre retour dans le commandement intégré de l'OTAN, le rôle et la place de notre pays dans cette organisation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Madame la députée, le sommet de Lisbonne a été un sommet important et positif. Je me bornerai ici à souligner quatre aspects principaux.
Tout d'abord, comme vous l'avez dit, le nouveau concept stratégique. Il nous convient, et il nous permet d'adapter l'Alliance aux nouvelles menaces qui se sont fait jour : non seulement le terrorisme - depuis plusieurs années -, mais aussi les cyber-attaques, ou les attaques de missile.
Il insiste aussi beaucoup sur les partenariats à développer, que ce soit avec l'Union européenne ou la Russie. J'y reviendrai.
La déclaration finale affirme, et vous savez que pour nous c'était très important, que la défense anti-missile n'est pas une alternative à la dissuasion,...
M. Maxime Gremetz. Mais si !
M. Alain Juppé, ministre d'État. ...mais que, au contraire, elle la renforce.
Deuxième aspect : la réforme de l'Alliance elle-même. Le secrétaire général a pris des engagements forts, par exemple une diminution de 30 % des effectifs des commandements, pour que l'Alliance soit moins bureaucratique et plus efficace.
Troisième grand dossier : l'Afghanistan. Nous avons entendu le Président Karzai et le général Petraeus. La situation reste très difficile, mais des progrès sont accomplis, en termes aussi bien de sécurité que de développement.
L'année 2011 sera une année de transition, c'est-à-dire non pas de retrait, mais de redéploiement en direction des forces de sécurité afghanes. Et il est apparu très clairement qu'au-delà de 2014, un partenariat de longue durée entre l'Alliance et l'Afghanistan serait nécessaire.
Enfin, la Russie. Le Président Medvedev était là. Et c'est un succès pour la diplomatie française, puisque le Président Sarkozy, avec Mme Angela Merkel, l'avait vivement souhaité. On a vu un climat tout à fait nouveau se créer - le Président Obama a salué le Président Medvedev comme un ami -, avec une volonté de partenariat réciproque. Le Président Medvedev a même proposé de participer à la défense anti-missile des populations et des territoires européens. C'est une proposition qui mérite examen, et qui ouvre de belles perspectives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Question n°2543
Ministère interrogé : Affaires européennes

PROCESSUS DE PAIX AU PROCHE-ORIENT

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Martine Aurillac. Ma question s'adresse à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Monsieur le secrétaire d'État, le président Nicolas Sarkozy a décidé de réunir à Paris, avant la fin du mois d'octobre, M. Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, et le Premier ministre israélien Netanyahou, ainsi que le président égyptien Hosni Moubarak, qui copréside avec lui l'Union pour la Méditerranée, afin de préparer le sommet de celle-ci, prévu fin novembre.
Le président français a en outre voulu instaurer un mécanisme d'accompagnement des négociations entre Israéliens et Palestiniens. Et il a proposé hier à l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair, représentant spécial du Quartet pour la paix au Proche-Orient, d'être associé aux travaux de ce mécanisme d'accompagnement.
Des pourparlers directs entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne ont repris le 2 septembre dernier, après plusieurs mois de contacts indirects sous la médiation des États-Unis. Mais l'expiration du moratoire sur les nouvelles constructions dans les colonies juives de Cisjordanie, survenue le 26 septembre à minuit, a de nouveau placé les pourparlers dans l'impasse.
Monsieur le secrétaire d'État, le temps joue contre la paix et au profit des extrémistes. Nous regrettons que les appels unanimes à la prolongation du moratoire israélien n'aient pas été entendus. Par quelles initiatives nouvelles la France compte-t-elle contribuer à la survie du processus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Vous avez raison, madame la députée : au Moyen-Orient, le temps joue contre la paix, et nous ne pouvons plus attendre.
Le Président de la République a reçu hier M. Blair et a délivré quatre messages.
Premièrement, le processus de négociation entamé le 2 septembre à Washington doit se poursuivre. Nous devons nous mobiliser pour qu'il ne s'interrompe pas ; c'est ce que le Président de la République a dit à M. Mahmoud Abbas le 27 septembre dernier.
Deuxièmement, la colonisation doit absolument cesser. Tous les efforts en ce sens doivent être maintenus.
Troisièmement, le moment est venu de changer de méthode. Ayons la franchise de le dire : jusqu'ici, le processus de paix a produit plus de processus que de paix. Sans doute est-ce pour cette raison que le Président de la République a voulu associer tous les acteurs, dont le Quartet, à ce qui n'est pas une nouvelle négociation, mais un mécanisme d'accompagnement de la négociation.
Dans cet esprit, la France entend mettre l'Union pour la Méditerranée à disposition. Le sommet du 21 novembre sera donc particulièrement important. Voilà pourquoi la France souhaite inviter à Paris les principaux acteurs régionaux d'ici à la fin du mois.
Enfin, l'Europe ne peut plus se permettre d'être à ce point absente du Moyen-Orient. Nous sommes payeurs, nous sommes spectateurs, mais nous ne sommes pas acteurs, alors même que la situation régionale engage notre sécurité, car c'est sur le terreau de ce conflit non résolu que se développe le terrorisme.
Tel est, mesdames et messieurs, le message que Bernard Kouchner a exprimé au Moyen-Orient ces deux derniers jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)